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Mentions Légales


   Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par :

Aqui’Tours

Sarl au capital de 8000.00 euros
Adresse du siège social : 61 – 69 rue Camille Pelletan Cidex 52 – 33150 CENON (BORDEAUX) – FRANCE
Numéro SIREN : 450 106 554
TVA intracommunautaire N°37450106554
APE 7911Z – IM033110018 – Garantie financière APST et RCP MMA Cenon

Téléphone : +33.(5) 56.77.03.06

E-mail : contact@aquitours.com
Le directeur de la publication est Monsieur Jean Pierre Elie

L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est
LOKAVISA
Route des Dolines 06902 Sophia-Antipolis – France
Département Hébergement de Multipresto SAS, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 2.000€ à 200.000€ ayant son siège social au 66, avenue des Champs-Elysees, 75008 Paris FRANCE,
immatriculée sous le numéro 792 259 848 RCS PARIS
Téléphone : +33.(9) 79.19.86.82 (sur répondeur)
E-mail : contact@lokavisa.com

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1756664.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Aqui’Tours

Toute connexion au site Aqui’Tours est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Aqui’Tours vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site Aqui’Tours a pour objet de fournir des informations générales sur les activités des sociétés de la société Aqui’Tours. Le site Aqui’Tours regroupe le site et mini sites accessibles par l’adresse URL : www.aquitours.com.

Mise en garde et responsabilité

Aqui’Tours s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Aqui’Tours ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site Aqui’Tours sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de « Twitter ».

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le secrétariat d’Aqui’Tours.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site Aqui’Tours à ses risques et périls;
  • que Aqui’Tours ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
  • que l’obligation de fourniture de Aqui’Tours se limite à une obligation de moyen ;
  • que Aqui’Tours se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
  • que Aqui’Tours ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi Aqui’Tours décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs,
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), son architecture (choix, plan, disposition des matières,…)- ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres aux sociétés de la société Aqui’Tours, à leurs partenaires ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site Aqui’Tours, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse des sociétés de la société Aqui’Tours et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Les marques (semi-figuratives ou non), ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation des ayants droit est donc prohibée.

Dans tous les cas, la société Aqui’Tours conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable d’Aqui’Tours.

Données à caractère personnel

1/ Le site Aqui’Tours peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs.

En effet, cette collecte permet l’abonnement aux lettres d’information ou la réponse à des questions directement posées au service clients d’Aqui’Tours.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de Aqui’Tours. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum trois ans à compter de la dernière visite sur le site ou de la désactivation de l’abonnement ou du profil.

Au sens du nouveau règlement européen (GPRD) constitue des données à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » laquelle est « réputée être une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Le traitement est définit comme  » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utili­sation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rappro­chement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction; »

   Point important !   Seules les personnes physiques bénéficient des protections prévues pour le traitement des données personnelles. Les personnes morales (sociétés, associations…) ne bénéficient de ces dispositions protectrices.

La relation en BtoB, dès lors qu’elle n’a pas vocation à amener à la gestion de données de personnes physiques ne générera donc pas d’obligations relevant de cette législation.
L’emailing B2B fonctionne en mode opt-out : le professionnel peut recevoir des emails à visée prospective sans même avoir donné son consentement. Il peut en revanche s’opposer à l’utilisation ultérieure de ses données personnelles.

Traitement des données – Responsable: Jean Pierre Elie   

Informations Newsletter – Service clients   

2/ Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, des lois subséquentes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 font l’objet de déclaration auprès de la CNIL.
Les données à caractère personnel sont destinées à l’exploitant du site et leur usage conforme aux finalités déclarées à la CNIL.

3/ Cookies

Lors de la consultation du site Aqui’Tours, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les informations relatives aux cookies sont présentes sur ce site  (INFOS COOKIES)  Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/.

4/ Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au nouveau règlement européen (GPRD), les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à Aqui’Tours, responsable « Traitement des données », service clients, au Centre Emeraude – cidex 52 – 61-69 rue Camille Pelletan – 33150 CENON ou par simple courriel envoyé à l’adresse figurant ci-après   
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Liens hypertextes

1- Aqui’Tours autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.aquitours.com après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : http://www.aquitours.com/production/contact.

Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Aqui’Tours ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site Aqui’Tours.

Aqui’Tours se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Aqui’Tours informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

2- Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Aqui’Tours, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation.

Aqui’Tours se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site Aqui’Tours sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Aqui’Tours ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation » seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

Contact

   Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Aqui’Tours à l’adresse suivante : Aqui’Tours – Service Digital – adresse : Centre Emeraude – cidex 52 – 61-69 rue Camille Pelletan – 33150 CENON.

Nous contacter

AQUI’TOURS – Centre Emeraude – cidex 52
61-69 rue Camille Pelletan – 33150 CENON
Téléphone: 05 56 77 03 06 – Fax: 05 56 40 08 63 –

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